Cassation pénale
Le cabinet assure la rédaction et l’introduction de pourvois en cassation en matière pénale, tant en demande qu’en défense. Cette procédure requiert une maîtrise rigoureuse des règles de recevabilité et des moyens de cassation, ainsi qu’une analyse approfondie de la motivation des décisions rendues par les juridictions du fond.
Nous intervenons notamment en cas de violation de la loi, de méconnaissance des règles de procédure ou d’insuffisance de motivation, en veillant au respect des exigences strictes imposées par la Cour de cassation.