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Accidents du travail/de la circulation

Vous avez été victime d’un accident de la route en lien avec votre activité professionnelle ?

Accident de la route en lien avec l'activité professionnelle

La question se pose souvent de savoir s’il s’agit d’un accident de la circulation ou d’un accident du travail. La réponse est importante, car le régime d’indemnisation et la juridiction compétente diffèrent selon la qualification retenue.

Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail et est régi par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Ce type d’accident ouvre le droit à une indemnisation forfaitaire versée par l’assureur-loi de l’employeur et le contentieux relève de la juridiction du travail.

Un accident de la circulation, quant à lui, relève du droit commun de la responsabilité et de la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Il permet d’obtenir une réparation du dommage à charge de la compagnie d’assurance du responsable. En cas de litige, le tribunal de police est compétent.

Il arrive qu’un accident soit à la fois un accident du travail et un accident de la circulation, de sorte qu’il se trouve à la frontière entre les deux régimes. C’est le cas par exemple d’un accident survenu pendant les heures de travail, lors d’un déplacement professionnel, ou sur le trajet entre le domicile et le travail. Dans ce cas, l’accident peut être reconnu comme appartenant aux deux régimes, chacun s’appliquant alors de manière complémentaire mais avec des modalités d’indemnisation distinctes. Il est donc essentiel de faire examiner la situation par un avocat afin d’éviter une perte de droits dès lors qu’une mauvaise qualification peut entraîner le rejet d’une demande ou une indemnisation incomplète.

Notre cabinet intervient régulièrement dans des dossiers mêlant accidents du travail ainsi que de la circulation. Nous analysons les circonstances précises de l’accident, les rapports d’assurance, les constats ainsi que les certificats médicaux afin de déterminer les régimes applicables. Nous vous assistons à chaque étape, que ce soit dans vos démarches auprès de la compagnie d’assurance du conducteur responsable ou devant les juridictions compétentes. Notre objectif : garantir une indemnisation complète et juste, en exploitant tous les fondements juridiques pertinents, tout en vous accompagnant avec rigueur et humanité dans une procédure souvent complexe.

Vous êtes dans l'une de ces situations ?

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