L’action récursoire intervient lorsqu’une compagnie d’assurance, après avoir indemnisé une victime d’un accident de la circulation, se retourne ensuite contre son propre assuré en vue de lui réclamer le remboursement total ou partiel des débours. Ce recours vise à faire supporter à l’assuré la charge financière d’un sinistre que l’assureur estime avoir indemnisé à tort ou dans des conditions exclues de la garantie, souvent en application d’une clause d’exclusion prévue dans le contrat. Il en va ainsi notamment dans des cas de circonstances aggravantes telles que la conduite en état d’ivresse, la conduite sans permis ou encore la commission d’une faute lourde au moment de l’accident.
Accusation récursoire
Votre assureur vous réclame le remboursement de l’indemnisation versée à la victime suite à un accident ?
Notre cabinet intervient exclusivement pour la défense des assurés visés par une telle action. Nous mettons notre expertise au service de nos clients pour examiner la validité et la portée des clauses d’exclusion invoquées par les compagnies d’assurance et, lorsque cela s’avère justifié, contester les fondements du recours, faire valoir les droits de la défense et limiter l’impact financier de cette procédure.
Souvent techniques et déséquilibrées, les actions récursoires exigent une maîtrise approfondie du droit des assurances, du droit de la circulation routière au même titre que de la jurisprudence récente en la matière. Grâce à une approche rigoureuse et stratégique, notre cabinet veille à protéger les intérêts de ses clients et à assurer une défense solide face aux compagnies d’assurance.