Le droit pénal encadre les infractions à la loi réprimées par des peines pouvant aller de l’amende à l’emprisonnement. En dehors du contentieux de la circulation, certaines situations de la vie courante peuvent exposer une personne à des poursuites pénales : violences, menaces, escroquerie, faux et usage de faux, vol, abus de confiance, ou encore recel. Qu’elles soient fondées ou non, ces accusations sont toujours lourdes de conséquences sur le plan personnel, familial et professionnel.
Droit pénal en général
Notre cabinet d’avocats garantit le respect de vos droits fondamentaux et construit votre défense.
Suis-je concerné par le droit pénal général ?
Que faire si je suis convoqué par la police ou le tribunal, et comment le cabinet peut-il m’aider ?
Une convocation ne signifie pas nécessairement une condamnation à venir, mais elle indique que des faits vous sont reprochés. Dès la première audition, il est essentiel d’être assisté par un avocat ; il est primordial de garantir le respect de vos droits de la défense et les mots prononcés à ce stade peuvent influencer toute la suite de la procédure. Notre cabinet intervient exclusivement pour la défense des particuliers poursuivis pénalement. Nous assurons une prise en charge humaine, rigoureuse et confidentielle à chaque étape de la procédure : audition, citation, audience devant le tribunal correctionnel, voire procédure d’appel ou de cassation. Nous mettons tout en œuvre pour garantir à nos clients le respect de leurs droits fondamentaux et construire une défense sur mesure, adaptée aux faits, à leur situation personnelle et aux enjeux encourus.
Je suis mis en examen ou cité devant le tribunal : quelles sont les étapes ?
Lorsque la police soupçonne l’existence d’une infraction, elle ouvre une enquête afin de rassembler les preuves et d’identifier les personnes impliquées. Elle informe ensuite le procureur du Roi, qui décide de la suite à donner au dossier : classer sans suite, poursuivre l’enquête sous sa direction (information), ou saisir un juge d’instruction lorsque des actes plus intrusifs sont nécessaires (instruction). Si les preuves recueillies sont suffisantes, le procureur peut engager des poursuites à l’encontre de la personne mise en cause et la citer devant le tribunal compétent. Au cours de l’audience, le tribunal examine les faits, entend les arguments de la défense et du ministère public, et rend sa décision. Si la culpabilité est reconnue, le tribunal prononce une peine, qui peut aller de l’amende à l’emprisonnement selon la gravité de l’infraction. Le prévenu dispose alors d’un droit de recours afin de contester la décision rendue, notamment en appel ou en cassation.
Est-il possible de trouver une issue au litige sans passer par un procès ?
Absolument. Dans certains cas, des solutions alternatives existent telles que la transaction et la médiation pénale. Le parquet propose alors à l’auteur de l’infraction d’abandonner les poursuites en échange, respectivement, du paiement d’une somme d’argent ou de mesures telles que le travail d’intérêt général, le suivi d’une formation, etc. Le cabinet évalue avec vous la stratégie la plus appropriée selon les faits et votre situation.